Réseau & Famille a établi un règlement intérieur

le 8 janvier 2021 avec mise à jour le 1er juin 2021

Disponible sur demande et transmis alors avec la convention et le programme de formation.
(Articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail)

{Champ d’Application}

NOTE : Réseau & Famille ne disposant pas de locaux propres, loue des locaux afin de dispenser ses propres formations, par conséquent c’est aussi le règlement d’ordre intérieur de ces locaux qui doit être respecté. Pour les formations en intra « Conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement ».
Le présent règlement s’applique à tous les participants, et ce pour la durée de la formation suivie. Chaque participant est considéré comme ayant été informé et ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par Réseau & Famille. Il accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

{Hygiène et Sécurité}

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Boissons alcoolisées et drogues
Il est interdit aux participants de participer aux formations, en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées ou des drogues.

Interdiction de fumer
En application du décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est strictement interdit de fumer dans les lieux de formation.

Accident
Les participants restent soumis à la règlementation des accidents de travail et de trajet au titre de leur activité principale. Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l’accident au responsable de l’organisme de formation ou son représentant, ainsi qu’éventuellement à son employeur. Conformément à l’article R.6343-3 du Code du Travail, l’accident survenu au participant pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par son employeur s’il est salarié auprès de la Caisse de Sécurité Sociale.

Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les participants. Ceux-ci sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans les locaux mis à la disposition de Réseau et Famille, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.

{Discipline Générale}

Tenue et comportement
Les participants sont invités à se présenter sur le lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente.

Horaire de stage
Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des participants par le responsable de la formation. Les participants sont tenus de respecter ces horaires. En cas d’absence ou de retard, le participant avertit l’organisme de formation (par téléphone le formateur responsable du regroupement ou par mail à l’adresse courriel : reseauetfamille@gmail.com) et si possible s’en justifier. S’il est salarié, il signalera le motif de son absence auprès de son employeur (si exigé par ce dernier). Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le participant au début de chaque demi-journée (matin et après- midi). Le stagiaire reçoit en fin de regroupement une attestation de présence. Il contacte le responsable de Réseau & Famille s’il estime que l’absence est justifiée ou expliquée par un évènement imputable à la formation ou à l’animation de celle-ci. Le président de Réseau & Famille envisage dès facto les réponses amélioratives à apporter.

Usage du matériel
Chaque participant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les participants sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le participant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents et outils pédagogiques distribués en cours de formation.

Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. Par contre, les stagiaires donnent leur accord pour que soient filmés des exercices de simulation d’entretien de famille.

Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être utilisée autrement que pour un strict usage personnel (sauf accord expresse de Réseau & Famille). Sont notamment interdits leur reproduction par quelque procédé que ce soit.

Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des participants.
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les participants dans les locaux de formation.

{Sanctions}

Tout agissement considéré comme gravement fautif par le formateur pourra uniquement conduire à l’interruption momentanée de la participation de la personne à la formation. Le participant sera alors informé qu’une note d’incidence sera communiquée en fin de journée au responsable de la formation qui sera le seul à évaluer les conséquences à donner. Celui-ci pourra, entre autres, demander de rencontrer le formateur, – à son choix-, avec ou non la personne désignée. Les sanctions possibles sont les suivantes : rappel à l’ordre, avertissement fait au responsable de la formation, exclusion temporaire ou définitive de la formation.

{Publicité du Règlement}

Le responsable de la formation informe toutes les personnes qu’il désigne que ce règlement est disponible sur demande et transmis alors avec la convention et le programme de formation.